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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
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GOMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOMATIC
SOMFY SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3098870
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2021
GOMATIC de SOMFY

Présentation de la marque GOMATIC

Déposée le 7 mai 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque GOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GOMATIC est expirée depuis le 7 mai 2021.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Inscription le 10 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392023 - Publication au BOPI 2004-05-10

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459377 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-07

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Moteurs pour actionner des portes de garage et des portails.