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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY
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ACTIVE CONTROL SYSTEM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIVE CONTROL SYSTEM
SOMFY SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3188458
Date de dépôt :
11/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/2022
ACTIVE CONTROL SYSTEM de SOMFY

Présentation de la marque ACTIVE CONTROL SYSTEM

Déposée le 11 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIVE CONTROL SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMFY domicilié(e) 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 970 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIVE CONTROL SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVE CONTROL SYSTEM est expirée depuis le 11 octobre 2022.

SOMFY a également déposé les autres marques suivantes : EXPERT SOMFY Installateur partenaire , SOMFY LE CONFORT PAR L'AUTOMATISME , HOME INTELLIGENCE BY SOMFY , SOMFY HIPRO , DOMASTER , SOMFY , DOMOTICIEN AGREE SOMFY , SYNAPSIA , SOMFY ,


SOMFY SAS, société par actions simplifiée - 50, avenue du Nouveau Monde - 74300 - CLUSES - France - SIREN 303970230


SODEMA CONSEILS, S.A. - 67, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499126 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-14

Inscription le 16 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716947 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

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