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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO
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NESTENN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NESTENN
SOLVIMO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4329821
Date de dépôt :
16/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/01/2027
NESTENN de SOLVIMO

Présentation de la marque NESTENN

Déposée le 16 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NESTENN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOLVIMO domicilié(e) Centre d'Affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 679 713 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HOUGUENAGUE, Mme HOUGUENAGUE SOPHIE domicilié(e) 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France.

La marque NESTENN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4329821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NESTENN arrivera à expiration en date du 16 janvier 2027.

SOLVIMO a également déposé les autres marques suivantes : LE CONTRAT CLE , SOLVIMO FINANCE , ÊTRE SÛR , SOLVIMO PATRIMOINE , SOLVIMO , SOLVIMO GESTION , SOLVIMO COMMERCES , SOLVIMO IMMOBILIER , WEB SUIVI , SOLVIMO DEFISCALISATION


SOLVIMO, Société par actions simplifiée - Centre d'Affaires Grand Var – Bâtiment A, 1110 Chemin des Plantades - 83130 - LA GARDE - France - SIREN 439679713


CABINET HOUGUENAGUE, Mme HOUGUENAGUE SOPHIE - 4 RUE DE LA CROIX FAUBIN - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 4 décembre 2017 - Concession de licence n°712817 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

Inscription le 10 janvier 2019 - Concession de licence n°745058 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-10

Inscription le 5 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748044 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Inscription le 5 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748045 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748731 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748722 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748736 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748745 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748721 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748743 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748737 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748712 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748710 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748700 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748711 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748746 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748718 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748713 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748720 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748909 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748926 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748925 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748928 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748929 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 13 février 2019 - Concession de licence n°748937 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748930 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748922 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748912 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748908 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748907 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748699 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748910 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748911 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748905 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 12 février 2019 - Concession de licence n°748906 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748652 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748651 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748650 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748653 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748654 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Concession de licence;Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748656 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748655 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748648 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748647 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748642 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748643 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748698 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 6 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748644 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-06

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748646 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748645 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748641 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 7 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748649 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748679 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748678 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748683 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748688 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748689 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748657 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748690 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748677 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748662 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748661 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748697 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748663 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748665 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Concession de licence n°748675 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 11 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°748667 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-11

Inscription le 20 février 2019 - Concession de licence n°749514 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Inscription le 12 février 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°749507 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-12

Inscription le 20 février 2019 - Concession de licence n°749533 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-20

Inscription le 27 février 2019 - Concession de licence n°750037 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-27

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750711 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750712 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750710 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750709 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750707 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750708 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750713 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750732 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750736 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750737 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750735 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750734 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 7 mars 2019 - Concession de licence n°750733 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-07

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750706 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750689 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750694 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750695 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750705 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750693 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750692 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750690 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750691 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750697 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750696 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750703 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750704 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750698 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750702 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750699 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750701 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 6 mars 2019 - Concession de licence n°750700 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-06

Inscription le 18 mars 2019 - Concession de licence n°751786 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-18

Inscription le 20 juin 2019 - Concession de licence n°759313 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Inscription le 21 juin 2019 - Concession de licence n°759445 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-21

Inscription le 20 juin 2019 - Concession de licence n°759372 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Inscription le 18 juin 2019 - Concession de licence n°758873 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 20 juin 2019 - Concession de licence n°759312 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

Inscription le 17 juin 2019 - Concession de licence n°758771 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17

Inscription le 18 juin 2019 - Concession de licence n°758945 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 18 juin 2019 - Concession de licence n°759019 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 27 juin 2019 - Concession de licence n°759881 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-27

Inscription le 27 juin 2019 - Concession de licence n°759878 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-27

Inscription le 27 juin 2019 - Concession de licence n°759880 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-27

Inscription le 24 juin 2019 - Concession de licence n°759516 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24

Inscription le 1 juillet 2019 - Concession de licence n°760336 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Inscription le 28 juin 2019 - Concession de licence n°759940 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-28

Inscription le 1 juillet 2019 - Concession de licence n°760335 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Inscription le 28 juin 2019 - Concession de licence n°759910 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-28

Inscription le 8 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762203 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762217 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 10 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762617 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-10

Inscription le 8 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762201 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762184 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762188 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 8 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762123 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Inscription le 8 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762121 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Inscription le 8 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762119 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762187 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°762186 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 11 juillet 2019 - Concession de licence n°763410 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-11

Inscription le 12 juillet 2019 - Concession de licence n°763291 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Inscription le 11 juillet 2019 - Concession de licence n°763409 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-11

Inscription le 12 juillet 2019 - Concession de licence n°763290 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Inscription le 30 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°765328 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Inscription le 30 juillet 2019 - Concession de licence n°765327 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-30

Inscription le 4 juillet 2019 - Concession de licence n°765291 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°765290 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°765305 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 4 juillet 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°765289 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 5 août 2019 - Concession de licence n°765734 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-05

Inscription le 16 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768602 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 16 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768600 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 17 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768706 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17

Inscription le 16 septembre 2019 - Concession de licence n°768588 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 17 septembre 2019 - Concession de licence n°768639 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17

Inscription le 16 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768603 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 13 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768537 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768526 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 16 septembre 2019 - Concession de licence n°768581 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-16

Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768540 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768541 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768571 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 13 septembre 2019 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°768544 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13

Inscription le 16 octobre 2019 - Concession de licence n°770573 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Inscription le 14 octobre 2019 - Concession de licence n°770309 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Inscription le 14 octobre 2019 - Concession de licence n°770305 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Inscription le 14 octobre 2019 - Concession de licence n°770300 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Inscription le 14 octobre 2019 - Concession de licence n°770319 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14

Inscription le 8 avril 2020 - Concession de licence n°784946 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Inscription le 8 avril 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°784960 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Inscription le 8 avril 2020 - Concession de licence n°784890 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Inscription le 8 avril 2020 - Concession de licence n°784951 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Inscription le 7 avril 2020 - Concession de licence n°784884 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 7 avril 2020 - Concession de licence n°784781 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 8 avril 2020 - Concession de licence n°784887 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-08

Inscription le 7 avril 2020 - Concession de licence n°784756 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 7 avril 2020 - Concession de licence n°784831 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 7 avril 2020 - Concession de licence n°784872 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 22 avril 2020 - Concession de licence n°785700 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22

Inscription le 21 avril 2020 - Concession de licence n°785676 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Inscription le 21 avril 2020 - Concession de licence n°785673 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Inscription le 21 avril 2020 - Concession de licence n°785678 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Inscription le 21 avril 2020 - Concession de licence n°785681 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-21

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794165 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794127 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794169 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794171 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 3 septembre 2020 - Concession de licence n°794199 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794172 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794086 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 3 septembre 2020 - Concession de licence n°794201 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03

Inscription le 31 août 2020 - Concession de licence n°793806 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 31 août 2020 - Concession de licence n°793802 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794085 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 31 août 2020 - Concession de licence n°793801 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 31 août 2020 - Concession de licence n°793814 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 31 août 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°793828 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 2 septembre 2020 - Concession de licence n°794080 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-02

Inscription le 1 septembre 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°793940 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Inscription le 1 septembre 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°793936 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Inscription le 31 août 2020 - Concession de licence n°793796 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 14 septembre 2020 - Concession de licence n°795040 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Inscription le 14 septembre 2020 - Concession de licence n°795052 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Inscription le 14 septembre 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°795046 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Inscription le 25 septembre 2020 - Concession de licence n°796067 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-25

Inscription le 7 octobre 2020 - Concession de licence n°797146 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797104 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 7 octobre 2020 - Concession de licence n°797152 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Inscription le 7 octobre 2020 - Concession de licence n°797149 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797098 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797065 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797063 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797067 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797091 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797101 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 6 octobre 2020 - Concession de licence n°797102 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-06

Inscription le 19 novembre 2020 - Concession de licence n°801938 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Inscription le 19 novembre 2020 - Concession de licence n°801939 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Inscription le 19 novembre 2020 - Concession de licence n°801941 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Inscription le 30 novembre 2020 - Concession de licence n°803478 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Inscription le 30 novembre 2020 - Concession de licence n°803528 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Inscription le 11 décembre 2020 - Concession de licence n°805177 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Inscription le 6 janvier 2021 - Concession de licence n°807385 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Inscription le 6 janvier 2021 - Concession de licence n°807384 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Inscription le 6 janvier 2021 - Concession de licence n°807383 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06

Services de publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courrier publicitaire, mise à jour de documentation publicitaire, estimation en affaires commerciales ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires dans le cadre d'un réseau de franchise, prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de gestion informatisée de fichiers ; recrutement de personnel, diffusion d'offres d'emploi ; services de franchisage à savoir fourniture d'assistance commerciale en matière d'établissement ou d'exploitation de sociétés de courtage immobilier ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimation immobilière ; courtage en biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; estimations financières (immobilier), établissement de baux, services de financement d'achat de biens immobiliers, service de cautionnement ; syndic de copropriétés ; gestion de biens immobiliers en viager et de vente de biens immobiliers en viager ;

Formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, publication de livres, de revues, de magazines, publication de textes autres que publicitaires ; formation à destination de franchisés.