Marque expirée - Marque en non vigueur

CLEANOTIL
SOLVAY SANTE ANIMALE SA

Numéro de dépôt :
96634423
Date de dépôt :
12/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2016

Présentation de la marque CLEANOTIL

Déposée le 12 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SOLVAY SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEANOTIL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOLVAY SANTE ANIMALE domicilié(e) 64 rue Delpérier,37000 TOURS (dossier no 2317077) - 37000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2317077) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEANOTIL est expirée depuis le 12 juillet 2016.

SOLVAY SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : CAROMILK , DIARGEL , DERMOJESKY , BLUECAL , VITUCAL , BLUCAL , SALARGINE , P R I M PATHOLOGIES RESPIRATOIRES INDUITES PAR LES MYCOPLASMES M I R D MYCOPLASMA INDUCED REPIRATORY DISEASES , BLEUCAL , POLYSERUM


SOLVAY SANTE ANIMALE SA - 64 rue Delpérier,37000 TOURS (dossier no 2317077) - 37000 - France


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2317077) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2006 n°2317077 - Publication au BOPI 2006-06-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

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