Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SOGEVAL, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3953505
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
15/10/2022
Marque figurative de SOGEVAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DES TOUCHES, 200 AVENUE DE MAYENNE - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois-Perret cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953505.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 38 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 15 octobre 2022.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, SOCIETE ANONYME - ZONE INDUSTRIELLE DES TOUCHES, 200 AVENUE DE MAYENNE - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois-Perret cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 22 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665459 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-22

Produits vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; produits d'hygiène vétérinaire ;

Services de transmission d'informations dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale ; services de diffusion d'informations et de messages à distance dans le domaine de l'alimentation et de la santé animale ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; réception, analyse et transmission d'informations en matière de santé animale ; transmission d'informations en ligne dans le domaine de la santé animale ; services de logistique technique, à savoir transmission à distance de données liées à la santé animale ; services de transmission de conseils à distance en matière de santé animale ; communication d'informations sur l'alimentation et la santé animale par serveur vocal téléphonique, par les réseaux de communication mondiale (Internet), par Intranet, par radio, par télévision, par ordinateur ;

Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; art vétérinaire ; consultation professionnelle liée à la santé animale (sans rapport avec la conduite des affaires) ; conseils et consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la santé animale ; études, assistance et expertise concernant la santé animale.