Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUMISHOCK
SOGEVAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3997500
Date de dépôt :
12/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2023
FUMISHOCK de SOGEVAL

Présentation de la marque FUMISHOCK

Déposée par voie électronique le 12 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) SOGEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FUMISHOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEVAL domicilié(e) 200 Avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 005 107 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque FUMISHOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUMISHOCK est expirée depuis le 12 avril 2023.

SOGEVAL a également déposé les autres marques suivantes : FELIQUIETYL , ACTONYL , THESPORAT , CANIFRESH , SEPVA , SEPVAMYCINE , LAVEMYR , CLOROBASIC , CAPSITHRINE , TRAKINSEC


SOGEVAL, Société Anonyme - 200 Avenue de Mayenne, Zone Industrielle des Touches - 53000 - LAVAL - France - SIREN 712005107


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 12 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652642 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-12

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