Marque renouvelée - Marque en vigueur

Garantie pouvoir d'achat
CA Consumer Finance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3568228
Date de dépôt :
07/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2028
Garantie pouvoir d\'achat de CA Consumer Finance

Présentation de la marque Garantie pouvoir d'achat

Déposée le 7 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Garantie pouvoir d'achat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-20 du 16 mai 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL EU-3.3. domicilié(e) 1 RUE Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France.

La marque Garantie pouvoir d'achat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3568228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Garantie pouvoir d'achat arrivera à expiration en date du 7 avril 2028.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA Consumer Finance, Société Anonyme - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL EU-3.3. - 1 RUE Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2018 n°2676767 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-23

Publicité sous toutes ses formes ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils, renseignements d'affaires. Parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, à but lucratif ou non, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe (relations publiques), de leur publicité, de leur promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non. Services de publicité. Distribution de documents publicitaires. Compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales, organisation de manifestations de toutes natures à buts commerciaux, de promotion, de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, échantillons). Publicité par correspondance, radiophonique et télévisée. Location d'espace, de matériels publicitaires. Relations publiques.

Produits d'assurances.

Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs et transactions financières à travers un réseau électronique. Transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet.