Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Zeste d'Orange
Numéro de dépôt :
4441361
Date de dépôt :
28/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Zeste d'Orange
Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par SODIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Zeste d'Orange »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SODIP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 24 juin 2019 - Rejet total n°759585 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-06-24