Marque enregistrée - Marque en vigueur

Forfait Contrôle Technique Solidaire
SODIP

Numéro de dépôt :
4521545
Date de dépôt :
03/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2029
Forfait Contrôle Technique Solidaire de SODIP

Présentation de la marque Forfait Contrôle Technique Solidaire

Déposée par voie électronique le 3 février 2019 par SODIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Forfait Contrôle Technique Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est SODIP domicilié(e) 1 rue de la cologne - 80200 - PERONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIP, Monsieur claude CONDA domicilié(e) 1 rue de la cologne, - 80200 - PERONNE - France.

La marque Forfait Contrôle Technique Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forfait Contrôle Technique Solidaire arrivera à expiration en date du 3 février 2029.

SODIP a également déposé les autres marques suivantes : &V Mobility & & Rockwell V STENCIL Mobility rockwell , "Pass" Contre Visite , ELECTRIC VÉHICULE MOBILITY , ALLO Controle Technique Auto-Moto , Contrôle Technique SOLIDAIRE , Elecitric Véhicule Connecting


SODIP - 1 rue de la cologne - 80200 - PERONNE - France


SODIP, Monsieur claude CONDA - 1 rue de la cologne, - 80200 - PERONNE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ;

Entretien et réparation de véhicules; Entretien et réparation de véhicules terrestres; Entretien et réparation de véhicules automobiles; Entretien, révision et réparation de véhicules; Mise à disposition d'informations en matière de réparation de véhicules terrestres; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules automobiles; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de véhicules à deux roues motorisés; Réparation et entretien de véhicules terrestres; Réparation et/ou entretien de véhicules automobiles; Réparation ou entretien de véhicules à moteur à deux roues; Réparation ou entretien de véhicules automobiles; Service d'informations concernant la réparation de véhicules; Services de conseil en matière de réparation de véhicules; Services de conseil et d'information en matière de réparation de véhicules; Services de conseils liés à la réparation de véhicules; Services de garage pour la réparation de véhicules; Services de réparation de véhicules; Services de réparation et d'entretien de véhicules; entretien de véhicules.