Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANIVITAL
SOCOPA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1195680
Date de dépôt :
16/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012

Présentation de la marque CANIVITAL

Déposée le 16 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCOPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANIVITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCOPA domicilié(e) 40-42, Boulevard Jean Jaurès,92110 CLICHY (dossier no 2213734) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 636 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2213734) - 75008 - France.

La marque CANIVITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANIVITAL est expirée depuis le 22 janvier 2012.

SOCOPA a également déposé les autres marques suivantes : LEADER , LES ELEVEURS DU BOURBONNAIS , SAVOIR VIVRE , BOTTERO , SOCOPA Pierre à griller de Viande , AUTOUR DES POELEES , V Valtero , CHAROLAIS GOURMAND , LES VIANDES SAVEUR DE SOCOPA , LES SAVORIES


SOCOPA, société anonyme - 40-42, Boulevard Jean Jaurès,92110 CLICHY (dossier no 2213734) - 92110 - France - SIREN 344636550


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2213734) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2000519 - Publication au BOPI 1993-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28

Inscription - Concession de licence n°31956 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°39393 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2002 n°2213734 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507662 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07

Substances alimentaires pour les animaux.