Déposée le 27 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETEDUNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMPLOI-HANDICAP »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETEDUNET domicilié(e) 30 Rue Gustave Haguenin - 51110 - BAZANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 103 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETEDUNET domicilié(e) 30 Rue Gustave Haguenin - 51110 - BAZANCOURT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETEDUNET, SARL - 30 Rue Gustave Haguenin - 51110 - BAZANCOURT - France - SIREN 520103466
SOCIETEDUNET - 30 Rue Gustave Haguenin - 51110 - BAZANCOURT - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 16 février 2011 - Rejet partiel n°543485 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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