Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTERCOLIS
SOCIETE INTER-COLIS 66 SAS

Numéro de dépôt :
4423967
Date de dépôt :
30/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2028
INTERCOLIS de SOCIETE INTER-COLIS 66

Présentation de la marque INTERCOLIS

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INTER-COLIS 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTERCOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INTER-COLIS 66 domicilié(e) 495 AVENUE PH MOUTON - 11000 - CARCASSONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Thene domicilié(e) 495 AVENUE PH MOUTON - 11000 - CARCASSONNE - France.

La marque INTERCOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERCOLIS arrivera à expiration en date du 30 janvier 2028.


SOCIETE INTER-COLIS 66 SAS - 495 AVENUE PH MOUTON - 11000 - CARCASSONNE - France


Monsieur Jean Thene - 495 AVENUE PH MOUTON - 11000 - CARCASSONNE - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Inscription le 13 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786980 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-13

Transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).