Déposée par voie électronique le 15 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VIOL FRERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHATEAUBRIANT SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE VIOL FRERES domicilié(e) Avenue Quentin Miglioretti - 44110 - CHATEAUBRIANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 864 800 420 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BATAILLE, Mme. Wanda BATAILLE domicilié(e) 1 Impasse Pasteur - 44110 - CHATEAUBRIANT - France.
La marque CHATEAUBRIANT SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.
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