Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TILMA
Numéro de dépôt :
1322393
Date de dépôt :
03/09/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/1995
Présentation de la marque TILMA
Déposée le 3 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE TEXTILE DE COURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TILMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TILMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1322393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TILMA est expirée depuis le 3 septembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07