COPIE FRANCE

Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore dite Copie France, Société civile

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement d'oeuvres littéraires et artistiques (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples) ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques, magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéos ; logiciels (programmes préenregistrés), périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, mémoire ou disque dur intégré à un ordinateur, à un baladeur (MP3, MP4, audio, vidéo, multimédia, clé USB, Smartwatch), à une liseuse, à un appareil photo, à un caméscope, à une chaîne Hi-fi, à un téléviseur, à un enregistreur vidéo, à un décodeur, à un modem, à une console de jeux vidéo, à un autoradio ou à un système de navigation embarquée (GPS) ; téléphones portables, Smartphones, assistant numérique personnel, tablettes tactiles et mémoires et disques durs intégrés dans ces appareils permettant le stockage et la restitution d'oeuvres littéraires et artistiques ; tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France.

Produits de l'imprimerie, livres, livrets, revues, journaux, articles de papeterie, prospectus, albums, cartes, photographies, brochures, affiches, formulaires, calendriers, carnets, guides, sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage papier et plastique, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, instruments d'écriture, objets d'art gravés, dessins, matériel d'instruction ou d'enseignement, matériel pour les artistes ; tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France ;

Gestion commerciale, gestion et exploitation de la rémunération pour la copie privée d'oeuvres littéraires et artistiques (gestion administrative et commerciale) ; développement de nouveaux marchés ; travaux de bureau ; publicité (sur support papier, par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques), diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, locations d'espaces publicitaires, publicité en ligne et via les réseaux sociaux ; relations publiques ; organisation d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ;

Gestion (perception et répartition) de la rémunération pour copie privée, services de défense des droits et des intérêts des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et de leurs ayants droit (services financiers) ; analyse financière et prospection, estimation et paiement de la rémunération ; recouvrement de créances, de dettes ;

Informations, services et réseaux de télécommunications, transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil (Wifi, Wap) sur terminaux de téléphonie mobile, diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet, réseaux de téléphonie mobile, par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite, diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non. Services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, Webradios, podcast ; services d'affichage électronique, de messagerie électronique, transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; services de stockage de fichiers dans les nuages (cloud computing), réseaux sociaux, moteurs de recherche, agrégateurs de contenus ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Evaluations, estimations et recherches dans le domaine de la propriété intellectuelle ; recherches et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; estimations et recherches dans les domaines technologiques, études de projets informatiques ; programmation, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; création et maintenance de sites Internet, hébergement de sites Internet ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques, services de gestion des contentieux ; services de défense des droits et des intérêts des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et de leurs ayants droit (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales et judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine.