Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
935983
Date de dépôt :
22/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 22 octobre 1975 par Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 935983.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 22 octobre 1985.
Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-484