Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HAUTEBISTE
Numéro de dépôt :
1330142
Date de dépôt :
28/10/1985
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
28/10/1995
Présentation de la marque HAUTEBISTE
Déposée le 28 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PIERRE LAPLACE Aydie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « HAUTEBISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HAUTEBISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTEBISTE est expirée depuis le 28 octobre 1995.
SOCIETE PIERRE LAPLACE Aydie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16