SEIGNEURIE DE LA ROCHE
Présentation de la marque SEIGNEURIE DE LA ROCHE
Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEIGNEURIE DE LA ROCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEIGNEURIE DE LA ROCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEIGNEURIE DE LA ROCHE est expirée depuis le 30 avril 2009.
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419695 - Publication au BOPI 2005-10-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24