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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN
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CROIX COUTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CROIX COUTANCE
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99790368
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque CROIX COUTANCE

Déposée le 30 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROIX COUTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN domicilié(e) 435 Rue du Beaujolais, " Le Moulin ", 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON - France.

La marque CROIX COUTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROIX COUTANCE est expirée depuis le 30 avril 2009.

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN a également déposé les autres marques suivantes : ALBERT RIVAT , LOUIS CHEDEVILLE , LES VERDURETS , CLAUDE VINOLET , DOMAINE DU MAS ROUCH , NOTRE DAME DES RAISINS , GUIGNOL , CHAMBOISSEAU , VIGNE DIEU , CROIX DES CANILLES


SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN S.A. (Société Anonyme) - 435 Rue du Beaujolais, " Le Moulin ", 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS - France - SIREN 957509151


CABINET LAVOIX LYON - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419695 - Publication au BOPI 2005-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Vins.