SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES VINS DU CHATEAU DE SAINT MARTIN, Société en nom collectif
Numéro de dépôt :
4108173
Date de dépôt :
25/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/07/2024
Présentation de la marque CHATEAU DE SAINT MARTIN
Déposée le 25 juillet 2014 par SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES VINS DU CHATEAU DE SAINT MARTINTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CHATEAU DE SAINT MARTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES VINS DU CHATEAU DE SAINT MARTINTODO domicilié(e) Domaine de Saint-Martin - 83460 - TARADEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 330 019 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque CHATEAU DE SAINT MARTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES VINS DU CHATEAU DE SAINT MARTIN, Société en nom collectif - Domaine de Saint-Martin - 83460 - TARADEAU - France - SIREN 448330019
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Inscription le 14 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°756491 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; spiritueux.
Service de vente au détail ou en gros de boissons alcoolisées (y compris de bières et de vins) et non alcoolisées, d'alcool vinique, de verres, de récipients et d'ustensiles pour le service et la dégustation du vin, de louches à vin, d'ouvre-bouteilles, de bouchons de bouteilles, de dispositifs non électriques pour retirer l'air d'une bouteille, de seaux à vins, de décanteurs, de pipettes (tâte-vin), de fûts en bois pour décanter le vin, de pressoirs à vin, de pieds de vigne, de produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, de produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, de bandelettes pour attacher la vigne, de linge de table, de dessous de verres ; présentation de de boissons alcoolisées (y compris de bières et de vins) et non alcoolisées, d'alcool vinique, de verres, de récipients et d'ustensiles pour le service et la dégustation du vin, de louches à vin, d'ouvre-bouteilles, de bouchons de bouteilles, de dispositifs non électriques pour retirer l'air d'une bouteille, de seaux à vins, de décanteurs, de pipettes (tâte-vin), de fûts en bois pour décanter le vin, de pressoirs à vin, de pieds de vigne, de produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne, de produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne, de bandelettes pour attacher la vigne, de linge de table, de dessous de verres, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; traitement administratif de commandes d'achats ; diffusion [distribution] d'échantillons ; location de distributeurs automatiques ; étude de marché ; organisation de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites Web ; recueil, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques.
Services de restauration (alimentation) ; services de bars, services de cafés-restaurants ; restauration repas] ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; location de linge de table et de verrerie.
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