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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE
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LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1651357
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2021

Présentation de la marque LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES

Déposée le 31 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE TRIBUNAL DES FLAGRANTS DELIRES est expirée depuis le 31 janvier 2021.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS - France - SIREN 326094471


RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2001 n°2190990 - Publication au BOPI 2001-01-30

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2011 n°2459435 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-07

Education et Divertissement: Education: Edition de livres, revues, disques, cassettes, productions éducatives et culturelles en radio et télévision, enseignement par correspondance y compris par informatique.Divertissements: spectacles, production de radio et de télévision divertissantes, productions de disques, de cassettes et de vidéogrammes, édition de livres et de revues, divertissements par informatique. Organisation de concours pour éducation et divertissement