Marque expirée - Marque en non vigueur

SENTINELLE STRATOR
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)

Numéro de dépôt :
3420280
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2016
SENTINELLE STRATOR de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Présentation de la marque SENTINELLE STRATOR

Déposée le 27 mars 2006 par la société SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENTINELLE STRATOR »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de THOMASSON SEITA Direction juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENTINELLE STRATOR est expirée depuis le 27 mars 2016.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France - SIREN 311355263


Anne-Laure de THOMASSON SEITA Direction juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS CEDEX 13 - 75639 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Inscription le 7 février 2007 - Concession de licence n°448151 - Publication au BOPI 2007-02-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-03

Inscription le 31 août 2007 - Transmission totale de propriété n°460175 - Publication au BOPI 2007-08-31

Inscription le 17 décembre 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°465725 - Publication au BOPI 2007-12-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-41

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Inscription le 29 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°605173 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; logiciels (programmes enregistrés).