EXPORT CAPORAL
Présentation de la marque EXPORT CAPORAL
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPORT CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EXPORT CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786154.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPORT CAPORAL est expirée depuis le 29 novembre 2020.
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13