Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPORT CAPORAL
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3786154
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2020
EXPORT CAPORAL de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Présentation de la marque EXPORT CAPORAL

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPORT CAPORAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES domicilié(e) 143 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque EXPORT CAPORAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786154.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPORT CAPORAL est expirée depuis le 29 novembre 2020.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, Société anonyme - 143 Boulevard Romain Rolland 75014 PARIS - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Tabac, manufacturé ou brut ; produits du tabac ; substituts du tabac non à usage médicinal ou thérapeutique ; tabac pour pipes ; cigarettes ; cigarillos ; cigares ; appareils de poche pour confectionner les cigarettes ; tubes à cigarette ; filtres pour cigarettes ; papier à cigarettes ; allumettes et articles pour fumeurs.