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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA
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CHATEAU PIC-MARTY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU PIC-MARTY
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA), Société anonyme

Numéro de dépôt :
93450121
Date de dépôt :
07/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2013

Présentation de la marque CHATEAU PIC-MARTY

Déposée le 7 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU PIC-MARTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2226036) - 75639 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AL de THOMASAON SEITA Direction Juridique domicilié(e) 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2226036) - 75639 - France.

La marque CHATEAU PIC-MARTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU PIC-MARTY est expirée depuis le 7 janvier 2013.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALUMETTES (SEITA), Société anonyme - 182/188 avenue de France,75639 PARIS Cedex 13 (dossier no 2226036) - 75639 - France


AL de THOMASAON SEITA Direction Juridique - 182/188 avenue de France,75639 PARIS cedex 13 (dossier no 2226036) - 75639 - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2002 n°2226036 - Publication au BOPI 2002-08-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-25

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée