Marque expirée - Marque en non vigueur

ADF WEB
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme

Numéro de dépôt :
3501469
Date de dépôt :
16/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/05/2017
ADF WEB de SOCIETE NATIONALE D\'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA

Présentation de la marque ADF WEB

Déposée le 16 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADF WEB »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS Cedex 14 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction Juridique domicilié(e) 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS Cedex 14 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADF WEB est expirée depuis le 16 mai 2017.

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA a également déposé les autres marques suivantes : BILL F. TUCKER , SEITANES LE FEU DE LA PASSION , PLANTEROS FINOS , CANNELLE ET VANILLE , MASTER WILDE , ALWAYS , CHAMPAGNE , PAMELAAS , ALL , RENAISSANCE


SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) Société anonyme - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS Cedex 14 - France - SIREN 331355263


Anne-Laure de Thomasson SEITA Direction Juridique - 143 boulevard Romain Rolland - 75685 - PARIS Cedex 14 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Inscription le 10 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460508 - Publication au BOPI 2007-09-10

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Inscription le 29 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°605173 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-29

Publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion des affaires commerciales. Traitement administratif de commandes d'achats.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Transport, emballage et entreposage de marchandises, distribution (livraison) et dépôt de produits, de colis, de journaux, livraison de marchandises commandées par correspondance et par Internet, information en matière de transport, d'emballage et d'entreposage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.