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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes
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ROYALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYALE
Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3959600
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2022
ROYALE de Société Nationale d\'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes

Présentation de la marque ROYALE

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROYALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes domicilié(e) 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 355 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque ROYALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959600.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYALE est expirée depuis le 8 novembre 2022.

Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes a également déposé les autres marques suivantes : POP , ROSSINI , TILT , LONE STAR , CUISINE PRATIC , L'INSTANT SMATCH , PORTO BELLO , WARSON , SHADOW , BLACK OUT


Société Nationale d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes, Société par actions simplifiée - 143 Boulevard Romain Rolland - 75014 - Paris - France - SIREN 331355263


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Inscription le 16 novembre 2015 - Concession de licence n°657987 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-16

Tabac, manufacturé ou brut ; produits du tabac ; substituts du tabac non à usage médicinal ou thérapeutique ; cigarettes ; cigarillos ; cigares ; appareils de poche pour confectionner les cigarettes ; tubes à cigarettes ; filtres pour cigarettes ; papiers à cigarettes ; allumettes et articles pour fumeurs.