Déposée le 3 décembre 1982 par la société Société KODAK-PATHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DATAKODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Société KODAK-PATHE domicilié(e) 26, rue Villiot, 75012 PARIS (dossier no 2011702) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 530 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François BULTE Mandataire, KODAK-PATHE domicilié(e) (dossier no 2011702) - France.
La marque DATAKODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société KODAK-PATHE - 26, rue Villiot, 75012 PARIS (dossier no 2011702) - France - SIREN 542097530
Monsieur François BULTE Mandataire, KODAK-PATHE - (dossier no 2011702) - France
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 1992 n°2011702 - Publication au BOPI 1992-11-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-19
Inscription le 3 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245057 - Publication au BOPI 1997-11-03
Films photographiques dotés d'une surface magnétique permettant d'enregistrer des informations codées. Appareils et instruments pour enregistrer et pour lire des informations codées sur une surface magnétique couchée sur un film photographique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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