Déposée par voie électronique le 9 janvier 2019 par SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT domicilié(e) 210 route de Gautreau - 85290 - MORTAGNE-SUR-SEVRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513921.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S arrivera à expiration en date du 9 janvier 2029.
SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : ALU.LINE , ABRIALU , OPTIMO , MODULO
SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - 210 route de Gautreau - 85290 - MORTAGNE-SUR-SEVRE - France
CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 8 août 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°766205 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-08
Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; serrurerie et quincaillerie métalliques ; capots métalliques ; abris métalliques pour véhicules ; claustra, portails, clôtures, pare-vent, pare-vue, cloisons de séparation extérieure, barrières, volets, jalousies, garde-corps, grilles, treillages, treillis, panneaux de construction, lattes, palissades, cloisons, tous ces produits étant métalliques ; éléments en aluminium pour la construction ; panneaux et poteaux de signalisation métalliques ; fixations métalliques pour panneaux et poteaux de signalisation ; ferme-porte non électriques ; portes métalliques ; portes de garage métalliques ; volets métalliques ; cadres de portes métalliques ; châssis de portes métalliques ; armatures de portes métalliques ; arrêts de portes métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; cloisons métalliques ; enseignes en métal ; garde-feu métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; stores d’extérieur métalliques ; toitures métalliques ; tonnelles [constructions métalliques] ; vasistas métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ;
Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; dispositifs hydrauliques pour l`ouverture ou la fermeture de portes [parties de machines] ; dispositifs pneumatiques pour l`ouverture ou la fermeture de portes [parties de machines] ; dispositifs électriques pour l`ouverture des portes; ferme-porte électriques ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; vérins [machines] ;
Matériaux de construction non métalliques; constructions transportables non métalliques; claustra, portails, clôtures, pare-vent, pare-vue, cloisons de séparation extérieure, barrières, volets, jalousies, garde-corps, grilles, treillages, treillis, panneaux de construction, lattes, palissades, cloisons, portes, tous ces produits étant non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques ; châssis de portes non métalliques ; panneaux de portes non métalliques ; tonnelles [constructions non métalliques] ; vasistas non métalliques ; panneaux et poteaux de signalisation non métalliques ; fixations non métalliques pour panneaux et poteaux de signalisation (parties constitutives de poteaux) ; balustres ; portes battantes non métalliques ;
Services de vente au détail ou en gros de claustra, portails, clôtures, pare-vent, pare-vue, cloisons de séparation extérieure, barrières, volets, jalousies, garde-corps, grilles, treillages, treillis, panneaux de construction, lattes, palissades, cloisons, portes, fenêtres, métalliques ou non métalliques, de dispositifs hydrauliques, pneumatiques ou électriques pour l’ouverture ou la fermeture de portes [parties de machines], de matériaux de construction métalliques ou non métalliques ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises] ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; aide à la direction d`entreprises commerciales ou industrielles ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
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