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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC
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SIFAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIFAC
SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
95566778
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/04/2005

Présentation de la marque SIFAC

Déposée le 4 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SIFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC domicilié(e) 17 ter, rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 215 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque SIFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIFAC est expirée depuis le 4 avril 2005.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC a également déposé les autres marques suivantes : SIFAC , (Marque figurative)


SOCIETE INDUSTRIELLE DE FIBRES ET ACCESSOIRES POUR LA CONSTRUCTION SIFAC Société par action simplifiée - 17 ter, rue de la Vanne, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 400215836


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Inscription le 23 août 2001 - Gage constitué n°328692 - Publication au BOPI 2001-08-23

Inscription le 23 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328691 - Publication au BOPI 2001-08-23

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.Fibres métalliques de renforcement du béton.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte; poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Fibres non métalliques de renforcement du béton

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.