OBLIG 96
Présentation de la marque OBLIG 96
Déposée le 30 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OBLIG 96 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OBLIG 96 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBLIG 96 est expirée depuis le 30 mai 2001.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47