DROIT PREMIERE GARANTIE
Présentation de la marque DROIT PREMIERE GARANTIE
Déposée le 6 octobre 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT PREMIERE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DROIT PREMIERE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DROIT PREMIERE GARANTIE est expirée depuis le 6 octobre 2012.
SOCIETE GENERALE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2002 n°2227239 - Publication au BOPI 2002-09-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41