Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOURLANSAY
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, société anonyme coopérative, 27/33, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE.

Numéro de dépôt :
1267702
Date de dépôt :
05/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/1994

Présentation de la marque TOURLANSAY

Déposée le 5 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURLANSAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. BULPORT - France.

La marque TOURLANSAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1267702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURLANSAY est expirée depuis le 5 avril 1994.

SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION a également déposé les autres marques suivantes : LA BOISSIERE , ROYAL SANTERRE , DOMUS , CARASOL , COOP ENTREPRISE , MOSTABEL , LA BOISSIERE , ELODIE , DIAPASON , COOPLOR


SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION, société anonyme coopérative, 27/33, quai Le Gallo, 92100 BOULOGNE. - France


A. BULPORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-37

Inscription - Transmission de propriété n°22802 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°20492 - Publication au BOPI

Vins, spiritueux et liqueurs.