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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe Fromagerie de Sevenac
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LE PASTELOU
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PASTELOU
Societe Fromagerie de Sevenac Sarl

Numéro de dépôt :
98722308
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/03/2018

Présentation de la marque LE PASTELOU

Déposée le 11 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe Fromagerie de Sevenac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE PASTELOU »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Societe Fromagerie de Sevenac domicilié(e) 32 av Aristide Briand,12150 SEVENAC LE CHATEAU (dossier no 2366123) - 12150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 730 978 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe Fromagerie de Sevenac domicilié(e) 32 av Aristide Briand,12150 SEVENAC LE CHATEAU (dossier no 2366123) - 12150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PASTELOU est expirée depuis le 11 mars 2018.


Societe Fromagerie de Sevenac Sarl - 32 av Aristide Briand,12150 SEVENAC LE CHATEAU (dossier no 2366123) - 12150 - France - SIREN 422730978


Societe Fromagerie de Sevenac - 32 av Aristide Briand,12150 SEVENAC LE CHATEAU (dossier no 2366123) - 12150 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318499 - Publication au BOPI 2001-03-20

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2008 n°2366123 - Publication au BOPI 2008-03-06

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Fromages de brebis.