Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FONDANT DE BREBIS
SOCIETE FROMAGERE DE SEVERAC LE CHATEAU, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
95595540
Date de dépôt :
02/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2025

Présentation de la marque LE FONDANT DE BREBIS

Déposée le 2 novembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FROMAGERE DE SEVERAC LE CHATEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FONDANT DE BREBIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FROMAGERE DE SEVERAC LE CHATEAU domicilié(e) Avenue Aristide Briand - 12150 - SEVERAC LE CHATEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 730 978 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque LE FONDANT DE BREBIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FONDANT DE BREBIS arrivera à expiration en date du 2 novembre 2025.

SOCIETE FROMAGERE DE SEVERAC LE CHATEAU a également déposé les autres marques suivantes : LOU PAISSOU , LE LACANDOU , LE LINGOT DE BREBIS , LOU PAISSOU , LE LACANDOU


SOCIETE FROMAGERE DE SEVERAC LE CHATEAU, Société à responsabilité limitée - Avenue Aristide Briand - 12150 - SEVERAC LE CHATEAU - France - SIREN 422730978


SELAS CASALONGA - 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295909 - Publication au BOPI 2005-08-29

Inscription le 20 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318498 - Publication au BOPI 2001-03-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2015 n°2596891 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-11

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