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Marques déposées par Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541
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Framafer
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Framafer
Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541)

Numéro de dépôt :
4487593
Date de dépôt :
02/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2028
Framafer de Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541

Présentation de la marque Framafer

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2018 par Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Framafer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541) domicilié(e) 77 Rue de la Gare - 57800 - Bening-lès-Saint-Avold - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY Société d'Avocats, Monsieur Fabrice Naftalski domicilié(e) 1 Place des Saisons - 92037 - Paris la Défense - France.

La marque Framafer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Framafer arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.


Société Française de Construction de matériel ferroviaire - FRAMAFER (SIREN 656780541) - 77 Rue de la Gare - 57800 - Bening-lès-Saint-Avold - France


EY Société d'Avocats, Monsieur Fabrice Naftalski - 1 Place des Saisons - 92037 - Paris la Défense - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Engins de pose et de maintenance de voie ferrée ; bourreuses-niveleuses-dresseuses, régaleuses-profileuses de ballast ; machines à stabiliser et compacter les voies ferrées ; dégarnisseuses-cribleuses de ballast ; machines d'assainissement de la plateforme de la voie ; machines pour la suppression des défauts de rail ; machines mobiles de soudage des rails ; draisines de chantier ; machines pour travaux sur caténaires ; engins de pose et de renouvellement des appareils de voie ; trains de pose neuve et de renouvellement des voies ferrées ;

Véhicules pour mesurer les voies ferrées ; véhicules pour transporter des produits en vrac et gérer des matériaux ; véhicules autostockeurs et déchargeurs ;

Location de machines pour la construction de voies ferrées ; réparation et entretien de machines pour la construction et la maintenance de voies ferrées ;

Formations dans le domaine ferroviaire ;

Consultations en ce qui concerne la mise en service optimale de machines pour la construction et l'entretien de voies ferrées.