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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société E.R.G.E.P.A.K
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C5 CANAL 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C5 CANAL 5
Société E.R.G.E.P.A.K. (SARL)

Numéro de dépôt :
1279714
Date de dépôt :
05/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/1994
C5 CANAL 5 de Société E.R.G.E.P.A.K

Présentation de la marque C5 CANAL 5

Déposée le 5 juin 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société E.R.G.E.P.A.K auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C5 CANAL 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société E.R.G.E.P.A.K domicilié(e) 55, avenue de Sambre et Meuse, 77500 CHELLES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. AUBRUN - France.

La marque C5 CANAL 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C5 CANAL 5 est expirée depuis le 5 juin 1994.


Société E.R.G.E.P.A.K. (SARL) - 55, avenue de Sambre et Meuse, 77500 CHELLES. - France


P. AUBRUN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-54

Bateau de navigation fluviale, transportable sur remorque.