Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUBAQ
Numéro de dépôt :
1266391
Date de dépôt :
23/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1994
Présentation de la marque SUBAQ
Déposée le 23 mars 1984 par la société Société dite : IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBAQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUBAQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite : IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES PLC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°10997 - Publication au BOPI 1984-35