Marque expirée - Marque en non vigueur

LE 31
SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE SA à Directoire et CS

Numéro de dépôt :
95586996
Date de dépôt :
04/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2015

Présentation de la marque LE 31

Déposée le 4 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE à Directoire et CS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE 31 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE à Directoire et CS domicilié(e) Walter Scott,33600 PESSAC (dossier no 2296802) - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 911 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S3G domicilié(e) Rue Walter Scott,33600 PESSAC (dossier no 2296802) - 33600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE 31 est expirée depuis le 4 septembre 2015.

SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE à Directoire et CS a également déposé les autres marques suivantes : LE P TIT SAINTAIS , LE P TIT BEARNAIS , LES PETITES ANNONCES DU LOT & GARONNE , LANDES HEBDO , PAU HEBDO , "ANGOULEME HEBDO" , Via 48 Vente info achat , Via 44 Vente info achat , Via 37 Vente info achat , Via 29 Vente info achat


SOCIETE DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE SA à Directoire et CS - Walter Scott,33600 PESSAC (dossier no 2296802) - 33600 - France - SIREN 312911167


S3G - Rue Walter Scott,33600 PESSAC (dossier no 2296802) - 33600 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296802 - Publication au BOPI 2005-09-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Inscription le 16 septembre 1998 - Concession de licence n°262098 - Publication au BOPI 1998-09-16

Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376946 - Publication au BOPI 2003-09-08

Inscription le 17 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442659 - Publication au BOPI 2006-10-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; journaux, revues, manuels, livres, affiches; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux; affichage; diffusion d'annonces publicitaires; services d'informations commerciales, informations d'affaires; publication de textes publicitaires.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; informations en matière de divertissement; publication de journaux, de livres; production, représentation, location de films; production et représentation de spectacles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.