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Marques déposées par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4420817
Date de dépôt :
18/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2028
CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE de SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2018 par SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France.

La marque CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4420817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODE PRATIQUE CODE FISCAL 2017 EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE arrivera à expiration en date du 18 janvier 2028.

SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNOI DU DROIT EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE , AJ2WEB , ALERTES & CONSEILS PAIE , e-DECLARE Particulier , THEMEXPRESS FRANCIS LEFEBVRE , DIXIT , AJsoft titres , ALERTES & CONSEILS GESTION FINANCE , BRDA Bulletin rapide droit des affaires , Francis Lefebvre business MOOC


SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 40-42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


FROJAL, Madame Marie-Hélène TOTAL - 42 rue de Villiers - 92300 - Levallois-Perret - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Papier; produits de l'imprimerie; livres; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils): ouvrages; publications ayant trait à la fiscalité; articles pour reliures; articles de papeterie; caractères d'imprimerie; affiches; plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en organisation et direction des affaires ; information et renseignements d'affaires ;

Publication de livres; revues; journaux; reproduction de documents.