Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3954341
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/10/2022
Marque en couleurs, figurative de Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort domicilié(e) 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 480 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort domicilié(e) 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954341.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 18 octobre 2022.

Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort a également déposé les autres marques suivantes : LOSSABA , P'TIT BASQUE , SOCIETE , AVEC SALAKIS, SOLEIL GARANTISS , SOCIÉTÉ Crème , CAVE DE PEYRELADE – FONDANT ET CARACTÈRE , Balades au pays du bon goût , VOS AMISS SONT CONQUISS , LUNDISS, MARDISS, MERCREDISS, JEUDISS, VENDREDISS, SAMEDISS ET DIMANCHE C'EST SALAKIS AUSSISS , TOUT LE BON GOUT SOCIETE.


Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort, Société par Actions Simplifiée - 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France - SIREN 925480030


Société des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort - 2, avenue François Galtier - 12250 - ROQUEFORT SUR SOULZON - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Republication pour erratum - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Fromages, spécialités fromagères, lait et produits laitiers, crèmes, oeufs ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, potages, soupes ; huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à partir des produits précités. A l'exclusion : – les fromages frais ou ultrafrais. – faisselle non moulée (produit ultrafrais). – fromages blanc non moulé (produit ultrafrais). – desserts lactés frais ou ultrafrais.

Publicité ; service d'informations d'affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, location de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) des produits suivants, à savoir : fromages, spécialités fromagères, lait et produits laitiers, crèmes, oeufs ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, potages, soupes ; huiles et graisses comestibles, plats cuisinés à partir des produits précités, à l'exclusion : des fromages frais ou ultrafrais, faisselle non moulée (produit ultrafrais), fromages blanc non moulé (produit ultrafrais), desserts lactés frais ou ultrafrais, préparations pour boissons, boissons sans alcool, boissons non alcooliques composées minoritairement de produits laitiers, boissons non alcoolisés comprenant des ferments lactiques, boissons à base de petit-lait (lactosérum), permettant au client de les voir et de les acheter commodément.

Services de restauration (alimentation ; services de traiteurs), services de bars, cafés-restaurants, restaurants, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide (snack-bars), restaurants libre service, notamment dans le domaine des fromages et des spécialités fromagères, à l'exclusion : des fromages frais ou ultrafrais, faisselle non moulée (produit ultrafrais), fromages blanc non moulé (produit ultrafrais), desserts lactés frais ou ultrafrais.