TERMAPPART SYSTEME D INVESTISSEMENT
Présentation de la marque TERMAPPART SYSTEME D INVESTISSEMENT
Déposée le 24 octobre 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société de TRANSACTIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS S.T.I.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TERMAPPART SYSTEME D INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TERMAPPART SYSTEME D INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1053092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque TERMAPPART SYSTEME D INVESTISSEMENT est expirée depuis le 24 octobre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-001