Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AE.Cé
Numéro de dépôt :
4582930
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AE.Cé
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par SOCIETE DE PORTAGE DE VINS ET SPIRITUEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AE.Cé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 22 avril 2020 - Rejet total n°785792 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-22