Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAP'ECO
SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION GUADELOUPEENNE – SOFADIG, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95568378
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2025

Présentation de la marque PAP'ECO

Déposée le 20 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION GUADELOUPEENNE – SOFADIG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAP'ECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION GUADELOUPEENNE – SOFADIG domicilié(e) 28, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 911 712 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PAP'ECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAP'ECO arrivera à expiration en date du 20 avril 2025.

SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION GUADELOUPEENNE – SOFADIG a également déposé les autres marques suivantes : GRAND AIR , BEMESTAR , LA LIGNE "H" , LES VERGERS DE TWENTY , CLAN , PRESTIGE ET COLLECTIONS DE DIPARCO , UNIVERSALYS , (Marque figurative) , LIBRAGEL , PLUME LINER


SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION GUADELOUPEENNE – SOFADIG, Société par Actions Simplifiée - 28, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 312911712


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2004 n°2275669 - Publication au BOPI 2004-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2015 n°2580635 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-03-06

Inscription le 12 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698287 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-12

Produits hygiéniques.Articles en papier, à savoir papier hygiénique, mouchoirs en papier; essuie-mains en papier, serviettes de table en papier, serviettes à démaquiller en papier

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.