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Marques déposées par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S
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RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S.

Numéro de dépôt :
93454486
Date de dépôt :
09/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2003

Présentation de la marque RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS

Déposée le 9 février 1993 par la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S domicilié(e) 14, rue d'Amsterdam, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 049 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RACE ET FIDELITE LE SCEAU DES VIGNERONS est expirée depuis le 9 février 2003.


SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS SELECTIONNES - S.D.V.S. - 14, rue d'Amsterdam, 75009 PARIS - France - SIREN 592049787


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 18 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°168124 - Publication au BOPI 1994-01-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Vins d'appellation d'origine, vins de pays, eaux-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie)