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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE
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CASS'PAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASS'PAT
SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1324958
Date de dépôt :
14/06/1985
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Date d'expiration :
14/06/1995

Présentation de la marque CASS'PAT

Déposée le 14 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « CASS'PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE domicilié(e) 7, Rue du Collège, 21200 BEAUNE - France.

La marque CASS'PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASS'PAT est expirée depuis le 14 juin 1995.

SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE a également déposé les autres marques suivantes : FEUILLE D AUTOMNE , PATRIMOINE , CQS , CHAMPREINE , RICHEGORGE , HERITIERS DE PATRIARCHE , RINALDO , CHANTAMANT , RICHELON , CARNOTET


SOCIETE DE DIFFUSION VINICOLE (S.A.) - 7, Rue du Collège, 21200 BEAUNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

VINS, SPIRITUEUX, LIQUEURS, EAUX MINERALES.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.