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Marques déposées par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable
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PASTOPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTOPACK
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
1707523
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2001

Présentation de la marque PASTOPACK

Déposée le 22 novembre 1991 par SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASTOPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable), domicilié(e) 170bis, Bld. du Montparnasse, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET REGIMBEAU - France.

La marque PASTOPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTOPACK est expirée depuis le 22 novembre 2001.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHANTA , (Marque figurative) , YOPFRUIT , (Marque figurative) , YOFLOR , "COULEDOU" , VOUS SAVEZ... LA PETITE FLEUR , CITRONETTE , (Marque figurative) , CRAQUEMUCHE


SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable) - 170bis, Bld. du Montparnasse, 75014 PARIS - France


LE CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164540 - Publication au BOPI 1993-10-04

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163760 - Publication au BOPI 1993-10-04

Inscription le 8 octobre 2013 - Erratum n°610289 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Papier et articles en papier, carton et articles en carton avec ou sans doublure ou revêtement, emballages et conditionnements principalement en papier et/ou carton avec ou sans doublure ou revêtement, cartons et sachets pour l'emballage, récipients principalement en papier et/ou carton avec ou sans doublure ou revêtement pour l'emballage et le conditionnement, notamment pour contenir, transporter et conserver du lait et d'autres produits laitiers ou liquides.Imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliures, matières adhésives pour papiers et cartons, photographies;papeterie;clichés.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.