Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CALIN
SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable)

Numéro de dépôt :
92426231
Date de dépôt :
09/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2002

Présentation de la marque CALIN

Déposée le 9 juillet 1992 par la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est la société SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable domicilié(e) 170bis, Bld. du Montparnasse, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 636 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque CALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426231.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALIN est expirée depuis le 9 juillet 2002.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CHANTA , (Marque figurative) , YOPFRUIT , (Marque figurative) , YOFLOR , "COULEDOU" , VOUS SAVEZ... LA PETITE FLEUR , CITRONETTE , (Marque figurative) , CRAQUEMUCHE


SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS ET D'INNOVATIONS DES MARCHES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES-SODIMA-UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles à capital variable) - 170bis, Bld. du Montparnasse, 75014 PARIS - France - SIREN 302636733


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163759 - Publication au BOPI 1993-10-04

Inscription le 26 janvier 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°248556 - Publication au BOPI 1998-01-26

Inscription le 26 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248555 - Publication au BOPI 1998-01-26

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Lait, fromages et tous produits laitiers