Marque expirée - Marque en non vigueur

ELESTYL
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98718934
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/02/2018

Présentation de la marque ELESTYL

Déposée le 19 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ELESTYL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE domicilié(e) 42, rue de Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2362498) - 21300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 085 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2362498) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELESTYL est expirée depuis le 19 février 2018.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : Y'A URGENCE, Y'A HUMEX , HUMER , (Marque figurative) , URGOSUN , APSORA , KINALDINE , Prenez le dessus, Prenez Humex , (Marque figurative) , C'EST URGONOMIQUE , URGO ACTIV


SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE Société par actions simplifiée - 42, rue de Longvic,21300 CHENOVE (dossier no 2362498) - 21300 - France - SIREN 451085229


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2362498) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°384595 - Publication au BOPI 2004-01-12

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362498 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26

Inscription le 31 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434744 - Publication au BOPI 2006-05-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Bas, chaussettes et collants de contention.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).