ACTIAPHTE
Présentation de la marque ACTIAPHTE
Déposée le 7 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIAPHTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIAPHTE est expirée depuis le 7 octobre 2018.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE RECHERCHE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°384595 - Publication au BOPI 2004-01-12
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2008 n°2386793 - Publication au BOPI 2008-10-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-26
Inscription le 31 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434744 - Publication au BOPI 2006-05-31
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
Inscription le 13 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646645 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667147 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18
Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667146 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18