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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES
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D.107
Marque expirée - Marque en non vigueur

D.107
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES) société Anonyme

Numéro de dépôt :
1392398
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/2017

Présentation de la marque D.107

Déposée le 3 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « D.107 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES domicilié(e) 26, rue Jean-Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2324435) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2324435) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.107 est expirée depuis le 3 février 2017.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES a également déposé les autres marques suivantes : TATOU , SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , RA.M.CES , (Marque figurative) , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES) société Anonyme - 26, rue Jean-Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2324435) - 92130 - France - SIREN 562067645


CABINET PLASSERAUD - 52, rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2324435) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324435 - Publication au BOPI 2006-10-03

Renouvellement sans limitation n°2079822 - Publication au BOPI 1997-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Profilés perforés.